Politique de Confidentialité & RGPD
1. Identité du responsable de traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site est :
MIEUX-ÊTRE CSILA, Micro-entreprise individuelle
SIRET : 988 313 672 00020
Zone d'activité : Île-de-France (Île-de-France)
Email : mieuxetrecsila@gmail.com
Téléphone : 06 72 69 45 80
2. Données collectées et finalités
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à l'exécution de nos prestations :
2.1 Via le formulaire de contact / réservation
- Données collectées : Prénom, nom, email, téléphone, adresse (ville/CP), prestation souhaitée, date et heure de rendez-vous, message libre.
- Finalité : Prise de contact, confirmation de réservation, transmission du questionnaire préalable à la séance.
- Base légale : Exécution d'un contrat (article 6.1.b du RGPD).
- Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact ou de la dernière prestation.
2.2 Via le questionnaire préalable massage bien-être
- Données collectées : Informations relatives à l'état de santé du client (données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD) : antécédents pertinents, état de santé au moment de la séance, précautions éventuelles.
- Finalité : Personnaliser la prestation, identifier les précautions d'usage, assurer la sécurité du client. Ces données ne sont utilisées à aucune autre fin.
- Base légale : Consentement explicite et distinct du client (article 6.1.a et 9.2.a du RGPD). Ce consentement est recueilli séparément de l'acceptation des CGV, conformément aux recommandations de la CNIL.
- Durée de conservation : Durée de la relation commerciale + 1 an suivant la dernière séance. Au-delà, les données sont supprimées.
- Accès : Ces données sont accessibles à la seule praticienne. Elles ne sont jamais transmises à des tiers, ni cédées, ni vendues.
- Retrait du consentement : Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en contactant mieuxetrecsila@gmail.com, sans que cela remette en cause la licéité des traitements antérieurs.
2.3 Via le formulaire devis entreprises
- Données collectées : Nom, structure, email, téléphone, type de projet.
- Finalité : Réponse à la demande de devis, établissement d'un contrat de prestation.
- Base légale : Intérêt légitime et exécution pré-contractuelle (article 6.1.b du RGPD).
- Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact.
2.4 Via Google Forms (questionnaire préalable en ligne)
- Données collectées : Les réponses au questionnaire préalable (informations d'identité et de santé) sont transmises et stockées par Google LLC via Google Forms.
- Finalité : Recueil des informations préalables à la séance pour assurer votre sécurité et personnaliser la prestation.
- Base légale : Consentement explicite du client (article 6.1.a et 9.2.a du RGPD).
- Traitement tiers : Google LLC traite ces données selon ses propres conditions. MIEUX-ÊTRE CSILA accède aux réponses uniquement pour préparer la séance. Ces données ne sont pas réutilisées à d'autres fins.
2.5 Via SumUp Bookings (réservation en ligne)
- Données collectées : Les données de réservation (nom, email, téléphone, créneau choisi) sont traitées directement par SumUp Ltd.
- Finalité : Gestion de la réservation et du paiement en ligne.
- Base légale : Exécution d'un contrat (article 6.1.b du RGPD).
- Traitement tiers : SumUp Ltd. est responsable de traitement pour les données collectées via sa plateforme. MIEUX-ÊTRE CSILA n'a pas accès aux données de paiement. Pour exercer vos droits sur ces données, contactez SumUp directement.
3. Destinataires des données
Vos données personnelles sont collectées par MIEUX-ÊTRE CSILA, qui en est la seule responsable de traitement. Elles ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.
Certains prestataires techniques interviennent dans le cadre du fonctionnement du site, de la réservation en ligne ou du questionnaire préalable. Ils agissent en tant que sous-traitants et n'utilisent vos données qu'aux fins strictement nécessaires à leur mission :
- Netlify Inc. (hébergement du site) — traitement technique uniquement, sans accès au contenu des formulaires.
- Google LLC (questionnaire préalable via Google Forms) — traitement des réponses au questionnaire, accessibles à MIEUX-ÊTRE CSILA uniquement.
- SumUp Ltd. (réservation et paiement en ligne) — traitement des données de réservation et de paiement, selon ses propres conditions.
Ces données peuvent également être communiquées dans les cas suivants :
- Obligation légale ou réglementaire : réquisition judiciaire, injonction d'une autorité compétente.
- Hébergement technique : hébergeur du site (Netlify Inc.), dans le cadre strict de l'hébergement, sans accès au contenu des formulaires.
- Protection des droits et intérêts légitimes : en cas de litige, de comportement répréhensible ou de procédure engagée devant une autorité compétente, les données strictement nécessaires pourront être communiquées aux autorités ou conseils juridiques concernés, dans le respect du RGPD.
4. Transferts hors Union Européenne
Le site est hébergé par Netlify Inc. (société de droit américain). Dans le cadre de ce service d'hébergement, certaines données techniques peuvent être traitées sur des serveurs situés hors de l'Union Européenne.
Netlify Inc. déclare se conformer aux exigences applicables en matière de protection des données et avoir mis en place des mécanismes de transfert appropriés (notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne). Toutefois, MIEUX-ÊTRE CSILA ne peut garantir de manière absolue le niveau de protection offert par un prestataire tiers établi hors de l'UE. Si vous souhaitez des informations complémentaires sur les garanties offertes par Netlify, vous pouvez consulter leur politique de confidentialité sur netlify.com/privacy.
Le formulaire Google Forms utilisé pour le questionnaire préalable est un service de Google LLC (société de droit américain). Les données saisies dans ce formulaire sont traitées par Google conformément à ses propres conditions d'utilisation et politique de confidentialité. Google déclare être conforme au RGPD et avoir mis en place des clauses contractuelles types pour les transferts hors UE. Pour plus d'informations : policies.google.com/privacy.
La plateforme de réservation SumUp Bookings est opérée par SumUp Ltd., société établie au Royaume-Uni. Les données liées à la réservation en ligne sont traitées par SumUp conformément à ses propres conditions et politique de confidentialité. Pour plus d'informations : sumup.fr/privacy-notice.
5. Sécurité des données
MIEUX-ÊTRE CSILA met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction :
- Transmission des données via protocole sécurisé HTTPS
- Accès aux données limité à la seule praticienne
- Stockage sécurisé des dossiers clients
6. Vos droits
Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès : Obtenir une copie de vos données personnelles détenues.
- Droit de rectification : Corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement : Demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »).
- Droit à la limitation du traitement : Restreindre l'utilisation de vos données dans certains cas.
- Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
- Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
- Droit de retrait du consentement : Retirer à tout moment votre consentement, sans affecter la licéité des traitements antérieurs.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : mieuxetrecsila@gmail.com
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de la réception de celle-ci.
7. Droit de réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Site : www.cnil.fr
8. Cookies et technologies similaires
Ce site n'installe pas de cookies de traçage, de publicité ou d'analyse comportementale. Aucun outil de mesure d'audience (type Google Analytics) n'est utilisé.
Des cookies strictement techniques peuvent être déposés par Netlify, l'hébergeur du site, dans le cadre du fonctionnement du service d'hébergement. MIEUX-ÊTRE CSILA n'a pas de contrôle direct sur ces cookies techniques.
Lorsque vous accédez au questionnaire préalable (lien vers Google Forms) ou à la plateforme de réservation (SumUp Bookings), vous êtes redirigé vers des services tiers qui peuvent déposer leurs propres cookies. Ces cookies sont régis par les politiques de confidentialité de chaque service, sur lesquelles MIEUX-ÊTRE CSILA n'a aucun contrôle. Vous pouvez les gérer via les paramètres de votre navigateur.
9. Modification de la politique de confidentialité
Cette politique peut être mise à jour à tout moment pour refléter les évolutions du site, des outils utilisés ou de la réglementation applicable. La date de la version en vigueur est indiquée en haut de ce document. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles : mieuxetrecsila@gmail.com