Politique de Confidentialité & RGPD
1. Identité du responsable de traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site est :
MIEUX-ÊTRE CSILA — Micro-entreprise individuelle
SIRET : 988 313 672 00020
Zone d'activité : Île-de-France (Créteil, Maisons-Alfort, Alfortville, Charenton-le-Pont, Vitry-sur-Seine, Saint-Maur-des-Fossés et alentours)
Email : mieuxetrecsila@gmail.com
Téléphone : 06 72 69 45 80
2. Données collectées et finalités
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à l'exécution de nos prestations :
2.1 Via le formulaire de contact / réservation
- Données collectées : Prénom, nom, email, téléphone, adresse (ville/CP), prestation souhaitée, date et heure de rendez-vous, message libre.
- Finalité : Prise de contact, confirmation de réservation, envoi du questionnaire de santé préalable à la séance.
- Base légale : Exécution d'un contrat (article 6.1.b du RGPD).
- Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact ou de la dernière prestation.
2.2 Via le questionnaire de santé
- Données collectées : Informations relatives à l'état de santé du client (données de santé sensibles au sens de l'article 9 du RGPD).
- Finalité : Adapter la prestation, identifier les éventuelles contre-indications, assurer la sécurité du client.
- Base légale : Consentement explicite du client (article 6.1.a et 9.2.a du RGPD).
- Durée de conservation : Durée de la relation commerciale + 1 an. Ces données ne sont jamais transmises à des tiers.
2.3 Via le formulaire devis entreprises
- Données collectées : Nom, structure, email, téléphone, type de projet.
- Finalité : Réponse à la demande de devis, établissement d'un contrat de prestation.
- Base légale : Intérêt légitime et exécution pré-contractuelle (article 6.1.b du RGPD).
- Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact.
3. Destinataires des données
Vos données personnelles sont collectées et traitées exclusivement par MIEUX-ÊTRE CSILA. Elles ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.
Elles peuvent être partagées uniquement dans les cas suivants :
- Obligation légale ou réglementaire (réquisition judiciaire…)
- Hébergeur du site (Netlify Inc.) — dans le cadre strict de l'hébergement technique, sans accès au contenu des formulaires
4. Transferts hors Union Européenne
Le site est hébergé par Netlify Inc. (États-Unis). Ce transfert est encadré par les garanties appropriées prévues par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne). Netlify est certifié conforme aux exigences de protection des données.
5. Sécurité des données
MIEUX-ÊTRE CSILA met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction :
- Transmission des données via protocole sécurisé HTTPS
- Accès aux données limité à la seule praticienne
- Stockage sécurisé des dossiers clients
6. Vos droits
Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès : Obtenir une copie de vos données personnelles détenues.
- Droit de rectification : Corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement : Demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »).
- Droit à la limitation du traitement : Restreindre l'utilisation de vos données dans certains cas.
- Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
- Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
- Droit de retrait du consentement : Retirer à tout moment votre consentement, sans affecter la licéité des traitements antérieurs.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : mieuxetrecsila@gmail.com
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de la réception de celle-ci.
7. Droit de réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Site : www.cnil.fr
8. Cookies
Ce site n'utilise pas de cookies de traçage ou publicitaires. Seuls des cookies strictement techniques (nécessaires au fonctionnement du site) peuvent être utilisés. Aucun cookie tiers n'est déposé sur votre navigateur.
9. Modification de la politique de confidentialité
Cette politique peut être mise à jour à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles : mieuxetrecsila@gmail.com