Conditions Générales de Vente
Article 1 — Identification du prestataire
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
MIEUX-ÊTRE CSILA — Micro-entreprise individuelle
SIRET : 988 313 672 00020
Zone d'activité : Île-de-France (Créteil, Maisons-Alfort, Alfortville, Charenton-le-Pont, Vitry-sur-Seine, Saint-Maur-des-Fossés et alentours)
Email : mieuxetrecsila@gmail.com
Téléphone : 06 72 69 45 80
Et tout client, particulier ou professionnel, souhaitant bénéficier des prestations proposées (ci-après « le Client »).
Le prestataire exerce une activité de massage bien-être et d'hypnose ericksonienne, relevant du code NAF 96.04Z (Entretien corporel).
Article 2 — Nature des prestations
Les prestations proposées par MIEUX-ÊTRE CSILA sont exclusivement des soins de bien-être, à visée relaxante et de confort. Elles ne constituent en aucun cas des actes médicaux ou paramédicaux au sens du Code de la santé publique.
Les massages proposés sont :
- Massage californien
- Massage suédois
- Massage deep tissue global
- Amma assis
Les séances d'hypnose proposées sont de l'hypnose ericksonienne, pratique non médicale d'accompagnement au changement. Ces séances ne constituent pas un traitement psychologique ou psychiatrique et ne remplacent pas un suivi médical.
Article 3 — Déclaration de nature des soins
Les prestations de MIEUX-ÊTRE CSILA sont strictement à caractère de bien-être, de relaxation et de détente. Elles n'ont aucun caractère sexuel et ne relèvent d'aucune pratique à visée sexuelle ou ambiguë.
Toute demande de prestation à caractère sexuel sera refusée immédiatement et sans condition. Le prestataire se réserve le droit de mettre fin à toute séance en cas de comportement inapproprié, sans remboursement.
Article 4 — Contre-indications et conditions d'accès aux prestations
Le Client déclare, préalablement à toute séance :
- Ne pas être enceinte ()
- Ne pas présenter de contre-indication médicale connue incompatible avec les soins proposés
- Avoir renseigné honnêtement le questionnaire de santé transmis avant la première séance
En cas de fausse déclaration, la responsabilité du prestataire ne saurait être engagée.
Article 5 — Réservation et confirmation
La réservation s'effectue par téléphone, email ou formulaire en ligne. Elle est confirmée par le prestataire dans un délai de 24 à 48 heures. La confirmation de réservation vaut acceptation des présentes CGV.
Avant toute première séance, un questionnaire de santé est transmis au Client. Celui-ci doit être complété et retourné avant la séance. Le prestataire se réserve le droit de refuser ou d'adapter la prestation en cas de contre-indication identifiée.
Article 6 — Tarifs
- Massage bien-être (californien, suédois, deep tissue) : 50 € / heure
- Séance d'hypnose ericksonienne : 50 € / séance (~1h)
- Amma assis : sur devis selon formule et nombre de personnes
Des frais de déplacement peuvent s'appliquer selon la distance, sur accord préalable. Les tarifs sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable — article 293B du CGI).
Article 7 — Modalités de paiement
Le règlement s'effectue à la fin de chaque séance, selon les modalités suivantes : virement bancaire, espèces, carte bancaire.
Article 8 — Annulation et modification
Toute annulation doit être signalée au moins 24 heures à l'avance par téléphone ou email. En cas d'annulation dans un délai inférieur sans motif légitime, des frais d'annulation de 50 % du montant de la prestation pourront être facturés. En cas d'absence non signalée, la totalité du montant pourra être facturée.
Article 9 — Responsabilité
Le prestataire s'engage à exécuter les prestations avec soin et professionnalisme. Sa responsabilité est limitée aux préjudices directs résultant d'une faute prouvée. Le prestataire ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant de fausses déclarations du Client concernant son état de santé.
Article 10 — Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, l'entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation de la consommation retenue est :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site :
ou par voie postale en écrivant à :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
C/O Centre d'Affaires Stéphanois
IMMEUBLE L'HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET
42000 SAINT-ÉTIENNE
Article 11 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu amiablement, les tribunaux compétents du ressort du domicile du prestataire seront saisis.
Ces CGV peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au jour de la réservation.