Conditions Générales de Vente
Article 1, Identification du prestataire
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
MIEUX-ÊTRE CSILA, Micro-entreprise individuelle
SIRET : 988 313 672 00020
Zone d'activité : Île-de-France (Charenton-le-Pont, Maisons-Alfort, Créteil, Alfortville, Vitry-sur-Seine, Saint-Maur-des-Fossés, Saint-Maurice, Vincennes)
Email : mieuxetrecsila@gmail.com
Téléphone : 06 72 69 45 80
Et tout client, particulier ou professionnel, souhaitant bénéficier des prestations proposées (ci-après « le Client »).
Article 2, Nature et finalité des prestations
La finalité de l'activité de MIEUX-ÊTRE CSILA est exclusivement le bien-être de la personne.
Les prestations proposées sont les suivantes :
- Le massage bien-être : prestations de relaxation et de confort à visée de mieux-être. Elles ne s'apparentent en rien, ni dans leur contenu ni dans leurs objectifs, à la pratique de la masso-kinésithérapie, ni à toute pratique médicale ou thérapeutique.
- L'hypnose ericksonienne : accompagnement bien-être reposant sur un état de détente guidée, permettant d'explorer ses ressources intérieures et de cheminer vers un mieux-être. Cette pratique est réalisée dans un cadre non médical, non paramédical et non thérapeutique. Elle ne constitue pas un diagnostic, un traitement ni une psychothérapie.
Toutes les prestations de MIEUX-ÊTRE CSILA sont proposées à des fins de bien-être exclusivement, sans aucun objectif médical ou thérapeutique. Elles ne remplacent pas un suivi médical ou psychologique.
Sont exclues de l'activité toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement inapproprié, déplacé ou irrespectueux envers la praticienne entraînera l'interruption immédiate de la prestation, sans remboursement, et, le cas échéant, des poursuites judiciaires.
Mineurs : Les prestations sont réservées aux personnes majeures. À titre exceptionnel, un mineur peut bénéficier d'une prestation uniquement sur présentation d'une autorisation écrite de son représentant légal. Pour les séances d'hypnose ericksonienne, la présence du représentant légal est requise pendant toute la durée de la séance.
Informations importantes concernant l'hypnose ericksonienne : Par mesure de précaution, les séances d'hypnose ericksonienne ne sont pas adaptées aux personnes présentant certains troubles psychiatriques sévères — notamment des troubles psychotiques tels que la schizophrénie ou des épisodes délirants en cours — sauf avis favorable du professionnel de santé qui les accompagne. En cas de doute, il est recommandé de consulter son médecin ou le professionnel de santé assurant le suivi avant toute réservation.
Article 3, Conditions de réalisation à domicile et en entreprise
Dans le cadre des prestations réalisées à domicile ou en entreprise, MIEUX-ÊTRE CSILA n'intervient pas en présence d'animaux susceptibles de présenter un risque pour la sécurité de la praticienne, notamment les animaux classés en catégorie 1 ou 2.
Le Client s'engage à garantir un environnement sécurisé et sans danger pendant toute la durée de la prestation, notamment en éloignant les animaux susceptibles de présenter un risque. À défaut de conditions de sécurité suffisantes, la praticienne se réserve le droit de refuser d'intervenir ou d'interrompre immédiatement la prestation, sans remboursement ni compensation.
La responsabilité de la sécurité des lieux incombe entièrement au Client pendant toute la durée de la prestation.
Spécificité massage bien-être : Les prestations de massage bien-être nécessitent le transport d'une table de massage. En conséquence, la praticienne n'intervient pas dans les logements situés à un étage sans ascenseur ni dans les lieux ne permettant pas un accès sécurisé avec le matériel. Cette restriction ne s'applique pas aux séances d'hypnose ericksonienne, qui ne nécessitent pas de table de massage.
Article 4, Questionnaire préalable et contre-indications
Conformément aux bonnes pratiques professionnelles du massage bien-être, un questionnaire préalable est transmis au client avant la première séance. Il permet d'identifier les éventuelles précautions à prendre et de personnaliser l'accompagnement.
Le client déclare, préalablement à toute prestation, ne pas présenter de contre-indication connue incompatible avec les prestations proposées, et avoir renseigné honnêtement le questionnaire préalable transmis avant la première séance. En cas de fausse déclaration ou d'omission volontaire, la responsabilité de la praticienne ne saurait être engagée.
Les informations recueillies via ce questionnaire constituent des données de santé au sens de l'article 9 du RGPD. Elles sont collectées sur la base du consentement explicite du client, aux seules fins de personnalisation et de sécurité de la prestation, et ne sont jamais transmises à des tiers.
Article 5, Réservation
La réservation peut s'effectuer par téléphone, par email, via la plateforme de réservation SumUp Bookings (sumupbookings.com/mieux-etre-csila) ou par tout autre moyen convenu entre les parties. La réservation vaut acceptation des présentes CGV.
Article 6, Tarifs
Les tarifs en vigueur sont indiqués sur le site et sur la plateforme SumUp Bookings. MIEUX-ÊTRE CSILA se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la réservation. Une facture peut être établie sur demande du client ou en cas de nécessité administrative.
- Massage bien-être (1 heure) : 60 €
- Massage bien-être (1h30) : 90 €
- Massage bien-être (2 heures) : 120 €
- Hypnose Ericksonienne (séance d'environ 1 heure) : 60 €
- Amma Assis : sur devis selon formule et nombre de personnes
Les tarifs sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable, article 293B du CGI).
Article 7, Modalités de paiement
Le règlement s'effectue à la fin de chaque prestation, selon les modalités suivantes : virement bancaire, espèces, carte bancaire (via SumUp).
Article 8, Annulation et non-présentation
Toute annulation doit être signalée au moins 24 heures à l'avance, par téléphone ou par email.
En cas d'annulation tardive (moins de 24 heures avant le rendez-vous), la prestation pourra être due en tout ou partie, en fonction de la situation.
En cas de non-présentation au rendez-vous sans annulation préalable, la prestation est due dans son intégralité.
Article 9, Responsabilité
La praticienne s'engage à exécuter les prestations avec rigueur, compétence et professionnalisme. Sa responsabilité est limitée aux préjudices directs résultant d'une faute prouvée dans l'exécution de la prestation. La praticienne ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant de fausses déclarations du Client concernant son état de santé.
Article 10, Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, l'entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation de la consommation retenue est :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site :
ou par voie postale en écrivant à :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
C/O Centre d'Affaires Stéphanois
IMMEUBLE L'HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET
42000 SAINT-ÉTIENNE
Article 11, Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des réservations sont traitées conformément au RGPD. Les données de santé recueillies via le questionnaire préalable font l'objet d'un consentement explicite et distinct de l'acceptation des présentes CGV, conformément à l'article 9.2.a du RGPD. Consultez notre Politique de confidentialité pour plus d'informations.
Article 12, Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu amiablement, les juridictions françaises compétentes seront saisies.
Ces CGV peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au jour de la réservation.